Quoi de neuf au J.O. du 5 mai ? Chèque énergie des locataires du logement social, Communication du Gouvernement, Transparence des informations de l'Armée, Marché du transport aérien et droits sociaux des travailleurs ?

Journal Officiel de la République Française : les textes du jour.Notre sélection :° CHÈQUE-ENERGIE ET BAIL SOCIAL Décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 relatif au chèque énergie émis au titre de l'année 2024 et modifiant les modalités de la mise en œuvre du chèque énergie.La disposition concerne les pers

Fouille des travailleurs sur le lieu de travail ?

Mon employeur a mis en place un système de fouilles des sacs à l'entrée des locaux de l'entreprise, est-ce légal ? Quels sont mes droits et mes obligations ?REPONSE :Un employeur ne peut procéder à la vérification des objets dont le personnel est porteur, par des agents habilités à cet effet par la

Quoi de neuf au J.O. du 4 mai ? Un arrêté anti - « shrinkflation », Fiscalité et bornes de recharge électrique des véhicules, Droits à la citoyenneté européenne des personnes handicapées, …

Extraits d'un Journal Officiel pour l'UNSANotre sélection :° « REDUIRE » LA « SHRINKFLATION » PAR L'INFORMATION DES CONSOMMATEURS ET LA PENALISATION DES PRATIQUES DES PROFESSIONNELS Arrêté du 16 avril 2024 relatif à l'information des consommateurs sur le prix des produits dont la quantité a diminué.

Quoi de neuf au J.O. du 3 mai ? Frais de gestion à 3 % des commissions paritaires interprofessionnelles régionale (COPIR), « Forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État, Traitement des données personnelles des jeunes en insertion dans l'emploi (I-MILO), Avocat collaborateur salarié, Propositions de lois sociales au Parlement…

Le Journal Officiel de l'UNSANotre sélection :° FRAIS DE GESTION DE 3 % DES COMMISSIONS PARITAIRES INTERPROFESSIONNELLES REGIONALE (COPIR) Arrêté du 26 avril 2024 relatif aux frais de gestion des commissions paritaires interprofessionnelles régionales pour la mise en œuvre du projet de reconversion

Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles... Arrêtés d'extension et d'élargissement.

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l'UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d'extension ou d'élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professio

Le moral des salariés reste bas

Une très légère augmentation de l'indice du moral des salariés en ce mois de mai 2024 qui passe de 5,5 sur 10 contre 5,4 en avril. Néanmoins, il reste très en dessous des 5,7 sur 10 du mois de février.Les femmes et les agents du public continuent d'être les plus inquiets concernant leur perspective

Accord CETU et reconversion professionnelle : l'UNSA demande une transposition dans la loi

Après l'échec des négociations sur le Pacte de vie au travail, des organisations syndicales et l'U2P sont parvenues à un projet d'accords sur le CETU et la reconversion professionnelle. Pour que les salariés puissent en bénéficier, l'UNSA appelle à la transposition rapide de ces accords dans la loi.

L'UNSA lance son manifeste pour les élections européennes

Le 9 juin 2024, les électeurs français seront appelés à voter pour élire leurs représentants au Parlement européen pour les cinq années à venir.Entre crises multiples et enjeux considérables, l'Europe a besoin d'un nouveau contrat social qui réunisse citoyens et institutions autour d'un projet commu

Quoi de neuf au J.O. du 2 mai ? Revalorisation de la prime d'activité à 622,63 €., Planification énergétique, Défiscalisation immobilière, retraite et sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins...

Votre synthèse syndicale du Journal OfficielNotre sélection :° REVALORISATION DE LA PRIME D'ACTIVITÉ A 622,63 €. Décret n° 2024-403 du 1er mai 2024 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, Retraite et sur-rémunération des fonctionnaires ultramarins, …Le texte fixe le mon

Flash ! Foire aux Questions (FAQ) UNSA, acquisition de congés payés en arrêt maladie : comprendre la loi, réclamer ses droits !

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été promulguée au Journal Officiel le 23 avril 2024. Cette dernière n'a pas été présenté