Actions SAFRAN à conditions préférentielles

C’EST POUR QUAND ?

La loi du 6 août 1986 sur les « Privatisations des Entreprises Publiques » prévoyait, dans un de ses articles, que lors d’une « ouverture du capital » par l’Etat, il soit proposé aux salariés de l’entreprise, à des conditions préférentielles, 10 % du montant du capital dont l’Etat s’était délesté.

C’est sur la base de cette loi que nous a été proposée par SAFRAN à fin septembre 2014 l’opération « SAFRAN Sharing 2014 », qui portait sur 3,6 millions d’actions distribuées aux salariés du groupe, suite au dégagements de l’Etat actionnaire en mars et novembre 2013.

En Août 2014, l’Ordonnance n° 2014-948 abrogeait cette disposition de la loi ci-dessus….

Mais la loi n° 2015-990 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques », dite « loi Macron » du 06 Août 2015, suivie par son décret d’application du 07 août 2015, a rétabli dans son article 192 la disposition de la loi de 1986 via un article 31-2 ajouté à l’Ordonnance d’août 2014.

Or l’Etat français s’est à nouveau délesté de 2,64 % du capital de SAFRAN en Novembre 2015. C’est ainsi que les salariés doivent se voir proposer par l’Etat à des conditions préférentielles environ 1 222 222 actions.

Sur la base des expériences précédentes où environ 50 % des salariés s’étaient montrés intéressés, chacun pourra potentiellement acquérir environ 40 actions. Sur la base d’une offre située entre 45 et 50 €, chaque salarié intéressé devrait devoir débourser une somme d’environ 2000 euros.

L’UNSA-SAFRAN demande à ce que cette opération ait maintenant lieu dans les meilleurs délais, en tout cas avant la fin de cette année.